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samedi, 28 février 2015

Mieux vaut prévenir que guérir.

image.jpgPlusieurs éléments nous laissent penser que pourrait êtte réfléchie une municipalisation des activités développées par une association de la commune. Ce qui suit vise à informer des principales modalités qui encadrent un tel processus.

 

Lorsque l'association est titulaire d'une convention de délégation de service public, la commune doit préalablement y mettre fin pour un motif d'intérêt général avec, le cas échéant, indemnisation au profit de l'association. 

 

La collectivité doit délibérer sur le principe de la gestion de l’activité concernée en régie. 

 

Ceci étant, la municipalisation d'une association suppose également et avant toutes autres considération que ses membres, à travers leurs instances délibérantes, décident de la cessation de ses activités. Cette cessation devra alors donner lieu à une déclaration en préfecture ainsi qu'à une publication au Journal Officiel. 

Une municipalité ne peut en aucun exiger des adhérents qu'ils oeuvrent à la dissolution de leur association. Certes, rien n'interdit à une municipalité de créer des services identiques à ceux proposés par celle-ci, ou bien encore de ne plus lui attribuer de subvention. 

 

C'est pourquoi il importe d'analyser les forces dont dispose chacune des parties (soutien de la population, des adhérents, des acteurs locaux, de la presse locale et nationale, etc.), et de ne pas manquer, le cas échéant, de rendre publique l'affaire en faisant valoir ses arguments. En la matière, force est de constater que la majorité frontiste semble peu demandeuse de certaines campagnes "publicitaires" dont la résonance nationale met à mal son entreprise de dédiabolisation et sa volonté d'apparaître comme un bon gestionnaire.

 

Rappelons aussi que la collectivité territoriale qui s’engage dans une procédure de reprise en gestion directe, doit intégrer les salariés de l’association dans son personnel. En cas de refus de ceux ci d'accepter le contrat proposé, ce dernier prend fin de plein droit et la personne publique applique alors les dispositions relatives aux agents licenciés telles que prévues par le droit du travail et par leur contrat.

 

Nous restons quant à nous extrêmement vigilent, tant il est acquis que si d'aventure l'exposé introductif devenait réalité, la situation prendrait de fait un tournant politique significatif et lourd de sens, notamment à la lumière de que fut l'histoire politique  des premières villes frontistes.

Nous ne manquerions pas alors non seulement de faire savoir notre position, d'en expliquer bien évidemment les raisons, mais aussi de veiller pour le moins à la bonne application du droit.

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