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mercredi, 23 juillet 2014

Communiqué de la LDH

La LDH obtient la suspension  de l'arrêté anti-mendicité agressive du Maire d'Hénin-Beaumont

La section LDH d'Hénin-Carvin se félicite du jugement rendu ce 18 juillet 2014 par le Tribunal administratif de Lille qui a donné gain de cause à la Ligue des droits de l'Homme. 

La LDH nationale avait confié le contentieux et le soin de plaider en sa faveur à Maître Marie-Hélène Calonne, avocate à Boulogne-sur-mer et Vice-bâtonnier, à qui la section adresse ses plus vifs remerciements.

Cette décision ordonne la suspension de l'arrêté anti-mendicité pris par Monsieur Briois, Maire FN d'Hénin-Beaumont, le 26 mai dernier.

Dès l'annonce faite par ce dernier à grands renfort de trompes dans les colonnes de la Voix du Nord, Alain Pruvot, au nom de la section d'Hénin-Carvin et en tant que président de la fédération du Pas-de-Calais, avait pris l'initiative de contacter le service juridique national de la LDH pour que cette dernière prenne la décision d'entamer la procédure contre cet arrêté.

La section d'Hénin-Carvin se réjouit aussi de ce que le Tribunal ordonne également à la Ville d'Hénin-Beaumont de verser à la LDH la somme de 1000 euros en application des dispositions du code de justice administrative.

Dès l'élection du maire frontiste, la section d'Hénin-Carvin avait appelé à la création d'un comité citoyen de vigilance républicaine : ce jugement réjouira donc aussi tous les démocrates que la LDH appelle à venir soutenir et renforcer son action au service de la défense des droits de l'Homme et du Citoyen, à Hénin-Beaumont comme ailleurs.

Le 21 juillet 2014

Alain PRUVOT

Président de la section LDH d'Hénin-Carvin

Président de la Fédération du Pas-de-Calais

 

Ordonnance du 18 juillet 2014 rendue par le tribunal administratif de Lille

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03:29 Publié dans Ligue des Droits de l'Homme | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer |

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