vendredi, 15 mars 2013
N'est pas troll qui veut
A plusieurs reprises et récemment encore, ici et là sont commentés les sujets traités sur la riche blogosphère héninoise. Cela peut témoigner dans une certaine mesure de l’intérêt porté notamment au débat politique et démocratique.
A plusieurs reprises aussi Alter Echo est intervenu pour débattre d’usages pour le moins fort contestables de la part d’acteurs politiques manifestement plus enclins à endosser un costume de troll qu’à exercer sérieusement leur responsabilité.
C’est pour le moins contestable mais ma foi c’est aussi leur droit.
Il en irait tout autrement si quelques fonctionnaires municipaux en venaient à épouser, de leur propre chef ou non (les trolls sont aussi des experts pour envoyer au front quelques éclaireurs), ce que nombre d’observateurs ont présenté comme un fait culturel local et ancestral …
Que ces quelques là sachent que même s’ils étaient animés de la meilleure intention du monde, un fonctionnaire ne peut porter à la connaissance du public ce qu’il perçoit ou ressent comme des disfonctionnements de son administration. Qu’on le regrette ou non, en l’état du droit français pratiqué, on ne pourrait être plus clair.
La liberté d’expression (y compris sous pseudonyme) ne peut l’emporter sur le devoir de réserve.
«Les fonctionnaires se doivent en effet de faire preuve de retenue et de mesure dans l’expression de leurs opinions personnelles, tant à l’oral qu’à l’écrit, pendant leur service comme dans le cadre de leur vie privée. Et ce, quel que soit leur rang hiérarchique.
Dans le cas contraire le fonctionnaire s’expose à une sanction disciplinaire. Laquelle sera appréciée au regard de la nature des fonctions exercées, des circonstances et du contexte dans lequel le fonctionnaire s’est exprimé, notamment de la publicité de ses propos. »
Source : La gazette des communes n°8/2162
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Commentaires
Le devoir de réserve n'existe pas dans le statut : "Anicet Le Pors, qui fut ministre de la Fonction Publique de 1981 à 1984 et qui à ce titre fut l'auteur de cette loi de référence, a publié dans Le Monde du 31 janvier 2008 une tribune où il revient sur les principes qui ont guidé la rédaction de ces textes sur le statut général des fonctionnaires. Il y explique notamment que c'est volontairement que le devoir de réserve n'a pas été intégré aux obligations des fonctionnaires, laissant à la jurisprudence le soin de réguler certaines situations rares et très particulières : un amendement tendant à inscrire l’obligation de réserve dans la loi a été rejeté à l’Assemblée nationale le 3 mai 1983, et il fut alors précisé que celle-ci était "une construction jurisprudentielle extrêmement complexe qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve de divers critères dont le plus important est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie" et qu’il revenait au juge administratif d’apprécier au cas par cas.
Une réponse à une question écrite d'un député, publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale (JOAN du 8-10-2001), fournit les mêmes explications avec des mots différents5 : "L’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique."
Ce texte du JO précise : "Il s’agit d’une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers...".
e texte du JO précité conclut enfin : "il convient de rappeler, au plan des principes, que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d’exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d’expression. Ces droits sont d’ailleurs, eux, expressément reconnus par l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (...)".
Écrit par : Karine | vendredi, 15 mars 2013
Répondre à ce commentaireNul part il est écrit dans cet article qu'un fonctionnaire n'a le droit d'exprimer son opinion politique.
S'il en allait différemment, nombre d'élus seraient aujourd'hui illégitimes...
Quand a la jurisprudence, elle désigne, ce que sans doute vous n'ignorez pas, l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu.
Et en matière de devoir du fonctionnaire, qu'on le regrette ou non, la jurisprudence est il me semble on ne peut plus clair.
N'est pas toll qui veut.
Écrit par : PP | samedi, 16 mars 2013
oh!Patrick, dis-moi vite qui c'est!
Ils sont plusieurs?...
oh là là!!
Écrit par : René Delesalle | vendredi, 15 mars 2013
Répondre à ce commentaireRené
Ce n'est pas aux manipulés qu'il convient de s'attaquer mais aux manipulateurs. Et je n'ai aucun doute sur leur identité et leur collaboration.
Écrit par : PP | samedi, 16 mars 2013
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