Emprunts toxiques : à quoi joue l’Inspection Générale des Finances ?

Dans un rapport récent, l’IGF estime que la situation des collectivités les plus impactées par les emprunts toxiques s’aggravera pour celles qui se refuseraient de s’acquitter des Indemnités de remboursement anticipées.

 

L’IGF justifie son analyse  par la capacité dont disposerait la majorité de ces collectivités à assumer ce coût en réalisant une diminution de 3% de leurs dépenses de fonctionnement et parallèlement en augmentant du  même montant les impôts directs…

 

Ce même rapport estime à 48 le nombre de collectivités placées dans l’impossibilité financière de suivre cet avis. Qu’en est-il pour Hénin Beaumont aujourd’hui et notamment après le dernier rapport de la CRC ?

 

Rappelons que la contre-garantie de l’Etat non seulement ne pourrait s’appliquer que pour les situations les plus délicates mais aussi nécessiterait une mobilisation d’actifs des collectivités éligibles. On comprend mieux que seuls 50 petits millions aient été affectés au fonds de soutien de l’Etat.

 

L’IGF se dit par ailleurs défavorable aux actions en justice telle que celle menée, par exemple, par la commune de Sassenage  refusant de payer des intérêts qu’elle juge « exorbitants » (nous nous en étions fait l’écho).

 

Au final, l’IGF renvoie bien aux territoires et à ses contribuables le soin et la responsabilité de supporter la décision prise par la France de racheter Dexia.(reprise des activités de financement du secteur public local).

 

Il est des héritages bien encombrants … Souvenons nous-en pour ne point l’alourdir en 2014 avec une victoire frontiste.