Elections régionales - Mode d'emploi

Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2010 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Afin de permettre aux électeurs d'identifier facilement les candidats de leur département, les listes régionales de chacun des partis engagés comporteront des sections départementales.

Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
- pour six ans
- selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
- sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région).

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

Lors du premier tour de scrutin,
- si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
- sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.

Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne :
- Âgée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection
- De nationalité française
- Qui jouit de ses droits civils et politiques
- Inscrite sur les listes électorales.

Les élections de 2010 pourraient être les dernières sous ce mode de scrutin. En effet, le gouvernement cherche à le modifier dans le cadre des réformes des collectivités territoriales. Les futures élections régionales et cantonales seraient combinées en une seule élection de conseillers territoriaux, avec un scrutin mixte entre suffrage uninominal majoritaire à un tour et représentation proportionnelle. Il s'agirait aussi d'encourager les fusions de régions pour en réduire le nombre – le comité pour la réforme des collectivités locales proposait en rendant ses travaux 15 régions en métropole.

Sources : Wikipedia