mardi, 27 octobre 2009
La CAHC ne doit plus être un gâteau à partager
Qu'il y ait des décisions d'attribution de subventions venant provoquer quelques réactions n'est en soit pas très étonnant. Ces postures ne sont pas, en revanche, anodines et peuvent résulter de dysfonctionnements.
Qu'en est-il de la politique sportive de la CAHC ? Sa mise en œuvre fait l'objet d'un clivage que nous pourrions résumer ainsi : Il y a les "pour" une aide à Hénin Gym et le Cercle d'escrime, et il y a les "pour" un soutien communautaire aux équipements sportifs (investissement et/ou fonctionnement)
En l'état, il est illusoire de vouloir prétendre procéder à une hiérarchisation entre ces 2 priorités. 3 raisons au moins à ceci:
1) Il conviendrait de s'assurer que le sujet "Sport" en amont des délibérations ait donné lieu préalablement à de larges débats.
2) Le sport de haut niveau et l'aide aux infrastructures renvoient pour partie à des problématiques de même nature.
3) Il existe bien d'autres déclinaisons et extensions à l'objet sportif (sport santé, vie associative, etc.…) à même d'être, pour certains, jugées tout autant prioritaires.
Plus que jamais, il importe de définir ce que peut et doit être l'intérêt communautaire dans la définition et la mise en œuvre d'une politique sportive.
Sur ce champ, comme sur celui de la Dotation de Solidarité Communautaire, notamment, la CAHC doit résolument investir le terrain de l'action voir de l'anticipation et non celui des réactions trop tardives. Ne nous y trompons pas, la réforme des collectivités locales pourrait venir bouleverser la donne et contraindre les plus récalcitrants à se satisfaire de miettes. La CAHC ne doit plus être un gâteau à partager.
01:12 Publié dans Le MoDem | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : cahc, sport, association, gouvernance
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Commentaires
Denis Masseglia « Nous ne sommes pas des assistés ! »
Coup de gueule de Denis Masseglia, président du Comité olympique français, contre la réforme des collectivités locales qui met en péril le fi nancement du mouvement sportif.
Pour ceux qui trouveraient la réforme des collectivités territoriales éloignée du quotidien, voici un exemple parlant. Si le projet de loi sur ce sujet est adopté, le sport français se retrouvera dans la panade. Son financement (12 milliards par an) dépendra presque exclusivement des communes (8 milliards actuellement). Le milliard apporté par les régions et départements, fondrait de moitié. Une perspective contre laquelle se bat le président du Comité national olympique et sportif français, Denis Masseglia.
Où en êtes-vous de vos appels auprès des politiques ?
DENIS MASSEGLIA. Nulle part. Dans le projet de loi, les régions et les départements ne pourront plus intervenir que par des financements croisés pour des investissements. On perdrait donc autour de 600 millions d’aides au fonctionnement des clubs. Resteraient les 600 millions d’investissement. Mais avec deux interrogations : d’abord, régions et départements ne pourront financer un projet que si 51 % des fonds sont apportés par la commune. Ce qui sera difficile pour les communes rurales. D’autre part, ces 600 millions ne demeurent qu’à ressources égales des collectivités. Or on connaît le débat sur la réforme de la fiscalité locale.
Qui souffrira le plus de cette réforme ?
DENIS MASSEGLIA. Nous préserverons 600 à 700 millions d’euros. Une peau de chagrin. D’autant plus qu’à ressources égales, les collectivités peuvent être tentées de privilégier leur communication. Donc financer ce qui brille. Cela m’inquiète. On parle beaucoup de solidarité entre sport amateur et professionnel. Mais le fossé qui les sépare se creuse. C’est vrai que le sport français est à deux vitesses. Il ne faut pas toujours plus à ceux qui ont déjà beaucoup et laisser aux autres la débrouille. On est en train de faire exploser ce sur quoi est fondé le mouvement sportif français : l’associatif. Les 175 000 associations sportives et leurs 2,5 millions de bénévoles, qui offrent des pratiques sportives au quart de la population française, vont se poser des questions. Avec une telle réforme, comment le sport peut-il continuer à apporter à la société sa contribution sociale, économique, culturelle et éducative ?
N’est-ce pas au mouvement sportif de trouver de nouveaux fi nancements ?
DENIS MASSEGLIA. Si on nous demande de fonctionner avec plus de fonds privés, je demande tout de suite la TVA à 5,5° % et une baisse des charges sociales sur l’emploi sportif, qui génère 5 milliards d’euros par an et rapporte 3 milliards à l’État. Nous ne sommes pas des assistés ! L’argent investi dans le sport rapporte. Tout ce que nous réalisons représente un apport essentiel à l’équilibre de la société française.
Ecrit par : lu dans l'Humanité | mercredi, 28 octobre 2009
Les objectifs que s'était fixés l'Etat en matière de décentralisation dans le cadre de l'acte II de 2003 n'ont pas été atteints, a estimé la Cour des comptes dans un rapport public présenté le 27 octobre.
Son président Philippe Séguin a estimé d'emblée que "ni la première ni la seconde phase de décentralisation n'ont été conduites de façon à clarifier la répartition des compétences". Sur le plan financier, "les modes de compensation par l'Etat des transferts de compétences ont été très fluctuants et le plus souvent jugés insuffisants par les collectivités territoriales", a-t-il poursuivi.
Selon lui, le choix qui a consisté "à assimiler autonomie financière et maîtrise par les collectivités territoriales d'une part déterminante de leurs ressources ne peut manquer d'étonner".
La loi constitutionnelle a ainsi "instauré un verrou", une "rigidité" qui "va par exemple rendre extrêmement difficile la réforme de la taxe professionnelle en cours".
"L'Etat s'est engagé à compenser intégralement le manque à gagner pour les collectivités territoriales, mais il devra le faire en respectant les très fortes contraintes en matière d'autonomie financière (...) un défi redoutable", a noté Philippe Seguin.
Effectifs en hausse
A propos de la gestion de la décentralisation, l'opinion de la Cour est également réservée.
La décentralisation entamée dans les années 1980 aurait dû se traduire par un allègement parallèle des effectifs de l'Etat, rappelle-t-elle.
Or, malgré les transferts de personnels vers les collectivités, les effectifs de la fonction publique d'Etat ont progressé de 400.000 entre 1980 et 2006 quand ceux de la fonction publique territoriale augmentaient de 500.000.
"Soit une augmentation en 25 ans d'à peu près un million de personnes", a relevé Philippe Séguin. Quant à l'évolution des dépenses des administrations publiques, elles ont été multipliées "par plus de cinq" au niveau local entre 1981 et 1988, celles de l'Etat "par plus de trois".
Le premier président de la Cour a rappelé que "le principe d'égalité, tel qu'il résulte de notre pacte républicain, implique un processus de reconnaissance des besoins sociaux qui permette de définir des modalités de réponse suffisamment homogènes sur le territoire de la République".
Or, "on a préféré sanctuariser les niveaux de compensation à hauteur des engagements antérieurs de l'Etat et l'objectif de péréquation (entre les territoires) est resté secondaire", a déclaré l'ancien ministre.
Donnant l'exemple du RMI et de certaines prestations sociales (dépendance, personnes handicapées), Philippe Séguin a noté que "ce sont souvent les départements les plus pauvres, ceux qui disposent des recettes fiscales les moins dynamiques qui doivent en même temps faire face aux charges les plus importantes".
Au total, "le principe d'autonomie financière consacré au plan constitutionnel l'a emporté sur celui de l'équité financière et d'équité tout court", mettant en cause selon lui "un des principes fondateurs de notre République".
Ecrit par : Lu dans la gazette des communes | mercredi, 28 octobre 2009
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