jeudi, 22 octobre 2009
Gérard Dalongeville - Une responsabilité morale irréfutable
Faut-il voir dans ce hasard des calendriers un clin d'œil ? La condamnation de Steeve Briois coïncide avec l'annulation de la suspension de Gérard Dalongeville.
Quoi qu'il en soit, et concernant cette seconde, le MoDem hénibeaumontois confirme que ce rebondissement a tout d'une très mauvaise plaisanterie qui ne peut faire oublier les trop nombreux rapports de la CRC et qui ravive la rancœur d'une population confrontée à de sérieuses difficultés, qui plus est si la motivation première de l'ancien maire était de nature pécuniaire.
Pour Christine COGET et Patrick PIRET, il importe que Gérard Dalongeville ne puisse se penser au-dessus des lois. Pour ce faire, il est vrai que les sanctions administratives ne peuvent être entachées de la moindre irrégularité, même sur le fond.
Mais ne nous y trompons pas, il est des condamnations parfois plus importantes que les décisions judiciaires : les condamnations morales. Et sur ce sujet, le MoDem n'en démordra pas : la responsabilité de Gérard Dalongeville dans le marasme héninois est irréfutable. Pour sa culpabilité, nous nous en remettons, comme pour Steeve Briois, aux décisions des tribunaux.
photo Nord Eclair
00:34 Publié dans Communiqué de presse | Lien permanent | Commentaires (9) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : dalongeville, justice, condamnation
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Commentaires
http://www.lexpress.fr/actualites/2/le-feuilleton-politico-judiciaire-rebondit-a-henin-beaumont_796407.html
Ecrit par : webmaster | jeudi, 22 octobre 2009
Affaire Dalongeville : la section de la Ligue des droits de l’Homme d’Hénin-Carvin
demande le respect des droits de la défense et de la présomption d’innocence.
Depuis son incarcération en avril 2009, les semaines et les mois ont passé, pourtant Gérard Dalongeville, ancien maire d’Hénin-Beaumont reste toujours maintenu en détention provisoire et le jugement n’a toujours pas eu lieu.
La Ligue des droits de l’Homme n’a pas pour habitude de s’ingérer dans une procédure judiciaire en cours. Pour autant, elle ne peut tolérer le « lynchage médiatique » qui entretient la rumeur publique et ne saurait en aucune façon se substituer à la Justice de la République. On a pu mesurer lors du procès d’Outreau les dégâts parfois irréparables que cela peut provoquer. Toute personne mise en détention provisoire reste un Homme qui a des droits. C’est pourquoi, au nom de la section héninoise de la Ligue des droits de l’Homme, j’ai décidé d’intervenir à nouveau auprès de la Procureure de la République pour lui demander que soient pleinement respectés les droits de la défense, ceux du prévenu ainsi que la présomption d’innocence.
Alors que le Juge des Libertés avait, il y a quelques semaines, pris une ordonnance de remise en liberté sous contrôle judiciaire au terme de quatre mois de détention provisoire (un provisoire qui dure), celle-ci a été cassée par la Chambre de l’Instruction de Douai après que le Parquet eut immédiatement interjeté appel. Et Gérard Dalongeville est resté en prison.
Alors que messieurs Bouche, Chopin et Mollet, qui avaient eux aussi été mis en détention, ont tous été remis en liberté les uns après les autres, seul Gérard Dalongeville reste sous les verrous. Ni le Parquet de Béthune ni le Parquet Général de Douai n’ont fait appel.
Alors que la Ligue des droits de l’Homme était déjà intervenue au printemps dernier auprès de Madame Lamy, Procureure de la République de Béthune, pour demander que Monsieur Dalongeville soit traité humainement et dans le respect de la présomption d’innocence (nous nous étions même inquiétés pour la vie de l’ancien maire qui était alors, aux dires de son avocat, très déprimé), force est de constater que ce courrier est resté lettre morte : Monsieur Dalongeville n’a toujours pu recevoir aucune visite ni de sa compagne, ni de ses enfants âgés de 11 et 17 ans, ni même de sa mère pourtant âgée de 73 ans. Si, pour les besoins de l’enquête, on pouvait comprendre, durant les premières semaines, les mesures d’isolement destinées à éviter toute diffusion intempestive d’informations ou toute pression, aujourd’hui cela ne tient plus, à l’évidence. Même la proposition faite par son avocat d’accorder un parloir ancienne formule, avec vitre de séparation et en présence d’un surveillant, a été refusée.
On voit bien, en revanche, quels dégâts cette prolongation de détention – inédite depuis l’affaire criminelle des frères Jourdain (or Monsieur Dalongeville n’a assassiné personne !) – est susceptible de causer sur l’entourage familial alors même que l’article 3 de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant rappelle pour toutes les institutions publiques, y compris les tribunaux, la nécessité de prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant. Même un père de famille qui a fait l’objet d’une condamnation n’a-t-il pas droit à la visite régulière de son épouse et de ses enfants ?
Dans cette affaire, dont les enjeux politiques sont considérables, il semble qu’on ait quelque peu perdu de vue les considérations de simple humanité et qu’on ait affaire à un véritable acharnement dont on peut s’interroger sur ce qui le motive.
Le fait que Gérard Dalongeville ait exercé un mandat de maire et ce, quelles que soient les charges qui pèsent sur lui, n’en fait pas pour autant un citoyen de seconde zone voire un sous-citoyen ne pouvant prétendre bénéficier de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme relatif à la présomption d’innocence et au caractère équitable et impartial de la Justice. « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement, et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial… Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie… Tout accusé a droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense… interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. »
C’est pourquoi nous avons décidé de rendre publique la nouvelle démarche que nous entreprenons auprès de Madame la Procureure de la République en espérant, cette fois, être entendus. Nous demandons que Gérard Dalongeville puisse dès maintenant bénéficier d’un droit de visite pour les membres de sa famille proche ainsi que, dans les meilleurs délais, d’une remise en liberté sous contrôle judiciaire, la liberté étant la règle, la détention, fûtelle provisoire, l’exception selon le Code de Procédure Pénale.
Le 22 octobre 2009
Alain Pruvot
Président de la section LDH d’Hénin-Carvin
Dernière minute : Réunie en comité fédéral à Liévin, le mercredi 21 octobre 2009, la Fédération du Pas-de- Calais de la Ligue des droits de l’Homme a, par un vote unanime, apporté son soutien plein et entier à la demande exprimée ci-dessus par la section d’Hénin-Carvin.
Ecrit par : LDH d’Hénin-Carvin | jeudi, 22 octobre 2009
C'est curieux, la LDH intervient de façon sporadique.
C'est vrai que cette aimable institution locale avait déjà pris parti pour M. Dalongeville il y a deux ans.
On aimerait connaitre ses interventions quand différentes personnes moins médiatiques, subissent des atteintes à leur dignité humaine, ce qui n'est pas rare sous les cieux dubassin minier.
Ecrit par : cimares | jeudi, 22 octobre 2009
A Cimares
Le commentaire siglé LDH n'est autre que le copier coller d'un communiqué qui nous fut adressé. L'actualité politique nous amène parfois à les insérer en commentaire ou à lui réserver l'emplacement réservé à l'article du jour.
Je trouve à la lecture des communiqués de la LDH (section locale, départementale ou instance nationale) votre conclusion un peu hative.
Ecrit par : PP | jeudi, 22 octobre 2009
Mon commentaire est un peu laconique, j'en conviens aisément, mais je n'ai pas commenté le fond de l'analyse auquel tout humaniste et même juriste ne peut qu'adhérer.
Simplement, je maintiens mes conclusions parce que, là encore, il y a un traitement différencié suivant votre rang social.
La LDH a du travail à mener et ce n'est pas moi qui vais lui reprocher de monter au créneau. Tout simplement, si elle veut rester cédible, la LDH doit veiller à une égalité de traitement et ne pas trop en faire pour l'un et s'abstenir de toute action pour l'autre...
Plus facile à dire qu'à faire m'objecterez vous: certainement.
C'est pourquoi la démarche aurait du venir de l'instance nationale compte tenu de l'historique de l'engagement de la section locale dans ce dossier.
Ecrit par : cimares | jeudi, 22 octobre 2009
Mr Piret
est t'il possible de nous faire un copié collé de la ligue des droits de l'homme sur la situation innommables des familles roumaines, des mineurs afghans isolés actuellement sur le territoire d'Hénin Carvin
Ecrit par : tintinetmilou | jeudi, 22 octobre 2009
NON aux expulsions forcées des migrants !
NON au charter pour Kaboul ou ailleurs !
Un charter pour Kaboul en provenance de Londres devrait faire escale
ce mardi 20 octobre à l’aéroport de Lesquin.
« Alors que les conditions humanitaires et de sécurité ne cessent de se dégrader en Afghanistan, la France et la Grande Bretagne tentent à nouveau une opération conjointe. L’Afghanistan est un pays en guerre. Il est inacceptable d’y renvoyer ceux qui s’en sont enfuis à la recherche d’une protection en Europe…
Nous appelons instamment les autorités françaises et britanniques à renoncer à tout projet d’expulsion vers l’Afghanistan et insistons sur la nécessaire mobilisation de tous pour empêcher cette expulsion collective qui mettrait sérieusement en danger la vie de ces exilés. » (communiqué national commun de 33 organisations du 5 octobre 2009)
Il est inadmissible que les ministres britannique et français de l’immigration soient les premiers à envisager de violer cyniquement les dispositions de la « Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales » qui interdisent tout recours à des expulsions collectives d’étrangers, (article 4 du protocole additionnel n°4 du 16 septembre 1963). A plusieurs reprises (en novembre 2008, puis en juillet 2009 et en ce début octobre) la Ligue des droits de l’Homme s’était mobilisée, avec d’autres organisations, contre la tentative de renvoyer chez eux des Afghans dont la vie était pourtant clairement menacée. Le Ministère avait alors opéré un recul tactique. Il est évident qu’il entend revenir aujourd’hui à la charge.
Aujourd’hui la délégation régionale de la LDH dénonce de nouveau avec la plus grande vigueur cette escalade d’intimidation et de répression policière.
Elle rappelle une nouvelle fois l’obligation faite aux Etats de respecter les dispositions énoncées dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
Elle lance un appel pressant aux élus et aux citoyens pour qu’ils se mobilisent afin d’empêcher qu’un charter emmenant des exilés puisse décoller de Lesquin à destination de Kaboul ou d’ailleurs.
Elle invite tous ceux qui le peuvent à se joindre à la manifestation prévue devant l’aéroport ce mardi 20 octobre à 20 heures.
Elle demande à chacun et à chacune d’amplifier la mobilisation à son niveau.
Ecrit par : LDH Délégation régionale NPDC | jeudi, 22 octobre 2009
ok pour les afghans (vu la pression médiatique)
pour les familles roumaines,vous savez celles qui mendient sur le marché et qui vivent dans des conditions sanitaires innommables
quelle intervention ?
Ecrit par : tintinetmilou | jeudi, 22 octobre 2009
A T&M
Le mieux ne serait-il pas de vous engager ? J'ai cru comprendre que vous n'en aviez guère le temps. J'ai toutefois à la lecture de vos nombreuses interventions l'impression que vous pourriez apporté de ce bien précieux.
Pour le reste, la LDH veut son action indépendante des partis politiques. Vous comprendrez donc que je ne puis me prononcer pour elle.
Il n'en demeure pas moins que la question soulevée est préoccupante et qu'elle amena le MoDem à réagir notamment suite à l'intervention de Daniel Duquenne à la CAHC ( http://alterecho.hautetfort.com/archive/2009/10/02/communique-de-presse.html )
Ecrit par : PP | jeudi, 22 octobre 2009
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