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vendredi, 31 juillet 2009

Au feu les pompiers

pompier.jpgSur son blog, le 30 juillet, Alain Alpern a souhaité réagir aux observations de Pierre Ferrari quant à la position de Daniel Duquenne sur la construction d’une nouvelle caserne.

Rappelons que pour ce dernier, ce dossier n’est pas considéré comme une urgence.

Quelques précisions peuvent encore apparaître utiles.

L’intervention de Pierre Ferrari est à mettre au crédit de l’association « Un Nouvel Elan pour Hénin Beaumont ». Vice-président  de cette dernière, je ne puis qu’adhérer à ce communiqué tant sur sa forme que sur son contenu.

La tache de Daniel Duquenne demande bien évidemment une prise en main raisonnée et ordonnancée des dossiers. Mais elle requière également une grande détermination et de l’envie. Sur ce point, le doute semble permis.

Les rapports qui ne donnent pas suite à un texte de loi font bien souvent la une de quelques médias spécialisés… Je doute que le fonctionnement des SDIS puisse constituer l'un des sujets prioritaires de la prochaine rentrée parlementaire. La réforme des collectivités locales devrait animer plus sérieusement l’automne de nos députés. Nous faudra t-il attendre quelques décrets d’application des textes, qui dans ce cadre pourraient être adoptées, pour oser s’emparer, à Hénin Beaumont, de la réflexion "construction d’une nouvelle caserne" ? Un pronostic sur l’échéance monsieur Alpern ?

Certes, la question concernant l'acquisition préalable de terrains ne peut être ignorée. Mais est-ce une réponse que la re-pousser …?

 

Evitons en effet, monsieur Alpern, toute polémique inutile ; Refusons de verser dans la critique destructrice et systématique mais aussi de tomber, indépendamment des circonstances, dans l’admiration béate.

 

De la détermination et de l’envie disions nous ?

 

Patrick Piret

01:53 Lien permanent | Commentaires (7) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : alpern, équipement, duquenne, ferrari, piret

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Commentaires

Il ne s'agit pas de savoir si il y aura une loi ou pas, pour prendre une décision sur ce sujet.
Lisez le rapport (sur le site de l'Assemblée Nationale) et vous comprendrez que l'on ne peut vraiment pas engager la ville (et je parle pas ici de l'état des finances, ni de l'opportunité de construire cette caserne) dans une dépense importante alors que la gestion des SDIS est mise en cause.

Les rapporteurs se posent même la question de savoir si les collectivités locales doivent continuer à financer!

Quelle erreur politique ce serait de devancer un retrait total, plus probablement partiel, des villes dans le financement des casernes! Je vois d'ici les reproches adressés au maire!

Bien sûr D.Duquenne ne devait pas être au courant de ce rapport au moment où il a donné son avis! Néanmoins, je trouve que sa prudence est amplement justifiée par l'état des finances de la ville. Je suis même certain que si une délibération devait être prise sur l'acquisition des terrains, elle serait "retoquée" par le Préfet!

Ecrit par : Alain Alpern | vendredi, 31 juillet 2009

Merci tout d'abord de votre invitation à de saines lectures.
Nous sommes d'accord sur un point monsieur Alpern : il ne s'agit pas de savoir si il y aura une loi ou pas, pour prendre une décision sur ce sujet. C'est pourquoi, je m'étonne de vos interprétations.
Vous me permettrez de penser qu'en amont de toute décision politique, il convient de développer quelques réflexions, analyses et concertations à partir desquelles l'acte technique et pas seulement financier peut être engagé. Cette volonté, Daniel Duquenne semble manifestement ne pas en témoigner. Je ne vous ferai pas l'affront de vous expliciter ce que peut être une démarche de projet et la construction d'un échéancier.
Et c'est bien parce qu'Hénin Beaumont est confrontée à de graves difficultés qu'il lui faut entrer dans une dynamique de planification.

Ecrit par : PP | vendredi, 31 juillet 2009

n'y a t'il pas de réflexions plus prioritaires que ce dossier qui manifestement fera l'objet de réflexions voire de décisions parlementaires/gouvernementales dans un proche avenir, décisions qui impacteront sur un échéancier et donc sur une planification raisonnable et raisonnée :
en tant que citoyen lambda je pense prioritaires les dossiers suivants :
l'état de la voirie
le tramway
la politique en faveur de la jeunesse et des personnes âgées
la survie du centre d'animation et culturel
les finances locales

Ecrit par : tintinetmilou | vendredi, 31 juillet 2009

Dont acte si les remarques de P Ferrari mentionnées dans "autant vous le dire" sont à mettre au crédit de l'association. Ce la ne m'empèche pas de dire et d'écrire qu'il y sont mentionnées des réflexions comprenant une bonne dose de démagogie.
C'est donc une raison de plus pour examiner les obligations de chacun s'agissant des missions des Sapeurs Pompiers et le financement de l'établissement public départemental chargé des secours et incendie.
La défense incendie n'est plus une compétence communale depuis la loi de 1996 qui a tenté de clarifier les compétences et le financement.
Une mauvaise habitude bien française veut qu'une fois la règle du jeu établie,les bénéficiaires la travestissent pour tenter d'améliorer l'ordinaire. De bonne guerre certes; mais c'est comme cela qu'on aboutit à un paysage compliqué d'institutions dans lequel personne ne s'y retrouve, y compris les spécialistes...Surtout que les financements croisés sont normalement interdits. Et l'on propose alors une nouvelle loi pour clarifier ce que d'aucuns prendront un malin plaisir à opacifier...
Mais revenons à notre caserne d'Hénin Beaumont.
Je crois savoir que la compétence incendie et secours ne relève plus des communes et qu'elle avait été transférée au disctrict d'Hénin Carvin depuis longtemps.
Je crois savoir que dès 1997 le district fut l'un des tous premiers à avoir mis en oeuvre la loi de 1996 et avoir transféré le service au nouvel établissement public départemental, tout en continuant à financer ledit établissement qui vit des contributions départementales, des intercommunalités et des communes quand ces dernières n'adhèrent pas à une intercommunalité.
Il appartient donc au SDIS d'organiser sa politique d'investissement en fonction de ses ressources. La demande visant à solliciter le terrain gratuit de la commune d'implantation est une orientation dérogatoire du droit commun qui doit être discutée d'autant plus sérieusement que la situation financière d'Hénin Beaumont est ce qu'elle est... et pourquoi plus hénin que les autres communes ? et pourquoi la mise à disposition gratuite des terrains que la commune devrait acheter ?
Votre association devrait s'inspirer de la lecture du rapport d'information parlementaire sur le financement des SDIS, ce qui permettrait à chacun d'apprendre beaucoup de choses.
Si ce rapport semble trop général, peut être serait elle inspirée de connaître les délibérations prises sur ce sujet au conseil de district d'Hénin Carvin en 1998 , 1999 et les années suivantes concernant l'évolution de la dépense obligatoire liée au SDIS. De plus, le rapport établi par les stagiaires de l'Institut National Territorial de strasbourg sur le transfert du corps districal au SDIS demeure criant d'actualité. Il doit toujours figurer dans les documents archivés dans les services de la communauté d'agglomération.

Ecrit par : cimares | vendredi, 31 juillet 2009

A tintin et milou
Mes priorités ne sont pas, je vous l'accorde, plus estimables que les vôtres.
Celles d'un 1er magistrat ne devraient-elles pas viser à la sauvegarde des intérêts collectifs et des utilités publiques ?
Le secours à victimes, Les interventions pour des accidents de la circulation, le combat des incendies ainsi que la protection de l'environnement des produits toxiques me semblent pouvoir répondre à la définition d'intérêt général.
Sauf à reconsidérer le constat dressé par les sapeurs pompiers héninois : une activité qui croît sans discontinuer, une caserne datant de 1965, agrandie en 1990, mais demeurant exiguë, ainsi qu'un positionnement au coeur du centre-ville et de sa circulation routière.

A Cimares
Je ne vois pas très sérieusement en quoi votre exposé du jour - intéressant au demeurant - est de nature à qualifier la réaction de l'association de démagogique. Le sujet de la caserne n'est qu'un exemple parmi d'autres à venir de ce que pourtant je crois vous vous évertuez à dénoncer. Patience, cher Cimares.

Ecrit par : PP | vendredi, 31 juillet 2009

III.– LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DES SDIS EST LA CONDITION D’UN FINANCEMENT SOUTENABLE

Le financement des SDIS repose essentiellement sur les départements (50 %) et les communes (42 %), les autres financeurs étant l’État (1 %) et les conventions particulières avec des bénéficiaires (3 %). La poursuite de l’augmentation des dépenses supposerait donc une augmentation de la pression fiscale locale, qui devient difficilement supportable. En moyenne nationale, il s’agit d’une dépense de 79 euros par habitant : entre 55 euros (Marne, Moselle, Haut-Rhin) et 136 euros (Gard), la Corse du sud atteignant 190 euros et la Haute-Corse 218 euros par habitant... Dans certains départements cette dépense représente un prélèvement qui peut être supérieur à celui de la taxe d’habitation pour une famille de quatre personnes.

L’enquête du cabinet Lamotte remis à l’ADF le 4 février dernier indique que les SDIS ont accumulé une dette s’élevant à 760 millions d’euros en 2007 représentant une annuité de remboursement en capital de 96 millions d’euros en 2008. Ces dettes ont été contractées principalement en raison des dépenses d’investissement immobilier. Elles engendreront une pression fiscale supplémentaire dans les années à venir.

A.– LE GEL DES CONTINGENTS COMMUNAUX NE DOIT PAS ABOUTIR À UN REPORT DE CHARGE SUR LES DÉPARTEMENTS

Dans le cadre de la départementalisation des services d’incendie et de secours, la contribution des communes devait progressivement se réduire, puis disparaître. M. Edward Jossa, directeur général des Collectivités locales (DGCL) au ministère de l’Intérieur, a fait valoir devant la MEC les difficultés techniques liées à une éventuelle suppression des contingents communaux, en raison de la compensation qui devait être effectuée sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). Après plusieurs reports de la suppression des contributions des communes, les ministres de l’Intérieur et du Budget ont mandaté une mission conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA). Leur rapport conjoint précité rendu en mars 2008 a conclu à l'UTILITE DU MAINTIEN D'UN CERTAIN NIVEAU DE CONTRIBUTIONS COMMUNALES, avec au besoin une évolution au-delà de l’inflation. Dans le même temps le rapport appelait à une meilleure maîtrise des dépenses des SDIS.

À la suite d’une décision de Mme le ministre de l’Intérieur au printemps 2008, l’article 116 de la loi de finances rectificatives pour 2008 a consacré le gel des contributions des communes au niveau existant (augmenté chaque année de l’inflation). Comme les budgets des SDIS augmentent plus vite que l’inflation, ce sont les départements qui supporteront le financement additionnel. Dans une étude remise à l’Assemblée des départements de France (ADF) en février 2009, le cabinet François Lamotte a calculé que la contribution des départements aux SDIS devrait évoluer dans les années à venir en moyenne de l’ordre de 4 % à 5 % au-dessus de l’inflation prévisible.

La dispersion importante observée dans le niveau des contributions communales au sein d’un même département et d’un département à l’autre provient essentiellement de raisons historiques.

Pour les Rapporteurs, la maîtrise des dépenses des SDIS est la condition d’un effort supportable pour les contribuables locaux.

Tout le rapport sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1829.asp

Ecrit par : Rapport de la MEC | vendredi, 31 juillet 2009

Depuis hier matin (lundi 19/10), Christophe Pilch, maire de Courrières, est le président du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais. Jusqu'à présent, il était membre du conseil d'administration du service où il représentait les maires. Il remplace à ce poste Dominique Dupilet qui était jusqu'à maintenant président de droit du SDIS en tant que président du conseil général. Une des priorités de Christophe Pilch ? « Mon objectif est de doter rapidement Hénin-Beaumont d'un nouveau centre de secours. »

Ecrit par : Lu dans VDN | mercredi, 21 octobre 2009

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