A quoi sert la CAHC ?

De manière schématique l'intercommunalité se définit comme « la volonté des communes de s’organiser, de faire ensemble, mieux et à moindre coût pour le contribuable, ce que chaque commune seule ne peut faire ou ferait moins bien et à un coût plus élevé ». Une fois que l’on a précisé cela, et sur la base de la connaissance de la situation financière plus que regrettable d’Hénin-Beaumont et aussi, inévitablement celle de la CAHC, avec une insolente et injuste augmentation de 174% pour la part qui lui est dévolue, il me paraît plus qu’essentiel de remettre nos citoyens, par une énième information  la plus simple et précise possible, au cœur du bouleversement silencieux provoqué par la mise en place sur notre territoire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qu’est la CAHC.

 

Une prise de recul étant souvent salutaire, c’est à la lumière de l’explosion de la fiscalité locale et de ses incidences sur la vie de tous les jours que l’on devine le mal qui ronge. Ainsi, il serait vraiment antidémocratique que la CAHC ne soit palpable, pour nos concitoyens héninois, qu'au travers des taxes figurant sur les feuilles d’impôts locaux déjà fortement lestées par les inconséquences notoires de l’appétit gargantuesque de Gérard Dalongeville. Dans ce contexte, que penser de l’échelon intercommunal qui en remet une couche ?

 

Si Gérard Dalongeville a été élu pour rendre un jour des comptes aux héninois sur sa gestion des deniers publiques, il en est autrement de la CAHC (avec son président JP Corbisez et les élus des 14 communes qui y siègent), qui par glissement est devenue une structure d'enjeu de pouvoir dont les citoyens sont exclus, puisqu'ils ne peuvent à ce jour, en élire aucun des  membres.

Curieux pour une structure qui lève l’impôt !! Même s’il est vrai que la CAHC n’est pas une collectivité territoriale au sens légal du terme, et bien qu’elle en possède beaucoup d'attributs, elle n’est pourtant pas un lieu de démocratie directe puisque ce sont les conseils municipaux qui y désignent leurs représentants.

 

A l’origine, la création de la CAHC est dûe entre-autre à l'existence d'un effet d'aubaine, dans la mesure où, comme partout en France et aussi chez nos voisins de Lens-Liévin, ce sont les incitations financières de l'État d’alors qui ont poussé au développement de la coopération intercommunale, alors même que les réflexions sur les compétences à transférer et sur la notion d'intérêt communautaire n'étaient pas abouties. Cette énième précision aura son importance pour ce qui suivra plus tard.

 

En conséquence, aujourd’hui on voit se profiler des incertitudes sur les Dotations Globales de Fonctionnement(DGF) versées par l’Etat, qui obèrent des lendemains déjà douloureux pour tout EPCI dont les élus auraient sous-estimé les charges de transfert de compétences. Malheureusement la CAHC fait partie de ces EPCI.

 

Aujourd’hui avec la fermeture d’entreprises d’importance sur notre territoire, la CAHC est confrontée aux effets de la dernière réforme de la taxe professionnelle qui limite les marges de manœuvre et la pousse (inexorablement ?) à la mise en place d'une fiscalité mixte que le contribuable devra supporter, sans forcément la comprendre faute de transparence, faute de pédagogie. Dès lors, une question occupe l’esprit : Les héninois sont-ils à ce point sots pour ne pas avoir le privilège de recevoir de la part de ceux qu’ils ont élus, quelques menues explications à défaut de mode d’emploi de l’intercommunalité ? Non, bien évidemment.

Mais le risque majeur, au final, est que les héninois ne perçoivent plus l'intercommunalité que comme un motif supplémentaire de voir se développer une technostructure toujours plus complexe à appréhender, de fait, inutile et consommatrice d'impôts.

 

La vérité est que la CAHC se trouve dans une impasse aujourd’hui, et Gérard Dalongeville et les représentants héninois qui siègent ont leur part importante de responsabilité dans le maintien des héninois dans un éloignement de circonstance (encore une !) qu’ils cautionnent silencieusement.

 

Ainsi, pour sortir du « brouillard » imposé, il faudra, je pense, procéder à une évaluation financière qui permettra d'expliquer le bilan de la CAHC en matière d'efficacité de la dépense publique. Et pour que cela soit transparent et précis il faudra commanditer et rendre publiques des études financières qui mettront en exergue une comparaison des budgets thématiques d’Hénin-Beaumont et de la CAHC avant et après le passage à la communauté d’agglomération, permettant ainsi comparaison entre le coût d'un choix de compétences avant et après son transfert.

 

Pour compléter le dispositif, une analyse des budgets de fonctionnement de la CAHC ne serait pas superflue pour connaître les tenants qui conditionnent les choix du moment. L’exemple de ne plus financer à terme les actions à caractère culturel qui bénéficient à un grand nombre d’habitants, est par définition l’exemple le plus cinglant pour appeler de nos vœux le vital besoin de transparence dont ont besoin nos concitoyens pour appréhender ce qui se passe à la CAHC.

 

Selon moi, plusieurs des problèmes évoqués plus haut ont une importance majeure et devront faire l’objet de transparence, tôt ou tard. Je les expose ici sans ordre d’importance particulier.

Le premier d’entre eux et non des moindres est la question du financement de la CAHC. Le deuxième est le déficit démocratique provenant de l'absence d'élection au suffrage direct de conseillers communautaires pourtant appelés à voter une partie de la taxe d'habitation. Le troisième est la définition de la notion « d'intérêt communautaire ».

 

Ce dernier point, faisant référence à la loi d’orientation relative à l’administration de la république, sera évoqué de manière spécifique très prochainement afin de permettre la mise à jour des spécificités de la CAHC en la matière et à travers elles, découvrir un EPCI aux pratiques bien singulières.

 

Affaire à suivre…

 

 

BAHA