Fiscalité - Intercommunalité - Unité

L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, (EP), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.

Les structures intercommunales n’ont que des compétences limitées (principe de spécialité). Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l’exercice de leurs missions et elles se trouvent investies, à leur place, des pouvoirs de décision et exécutif (principe d’exclusivité).

C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires.* 

 

 

 

 

Fin de l’acte 1

 

La taxe foncière se présente comme la résultante d’impôts prélevés par

la commune,

l’intercommunalité,

le Conseil Général et le Conseil Régional.

 

Le transfert d’attributions d’une commune vers sa Communauté Agglomération devrait en toute logique s’accompagner d’un effet financier comparable à celui des vases communicants. Ce dernier reste cependant, il est vrai, soumis à des effets contextuels qui peuvent s’avérer plus ou moins favorables. La fluctuation des taxes perçues, résultant de suppressions ou de créations d’entreprises, peut, à titre d’exemple, expliquer que le prélèvement intercommunal soit affecté d’une augmentation ou d’une réduction équivalente à la dite fluctuation. La réalisation de projets structurant le territoire nécessitant un investissement dans l’attente de retombées économiques profitables à l’intérêt collectif peut également se concevoir.

 

Qu’en est-il pour les Hénibeaumontois ?

 

 

Ce simple tableau, tiré d’un avis d’imposition concernant la taxe foncière habitation 2008, est à lui seul révélateur :

-          du déficit municipal et de l’augmentation des impôts que ce cher JP Chruszez aime à comparer à l’inflation … !

-          de l’absence de véritable politique intercommunale afférente aux compétences dont s’est dotée la Communauté d’Agglomération d’Hénin Carvin, une agglomération que VDN présente à juste titre comme déchirée. Les responsabilités sont diverses. Celle du maire d’Hénin Beaumont est conséquente. Notre ville ne peut et ne veut assurer le rôle moteur qui pourtant devrait lui être dévolu.

 

Les taxes foncières, est-il utile de le rappeler, sont votées par les collectivités qui les perçoivent. Elus municipaux et communautaires notamment. La décentralisation, pour ma part oh combien nécessaire, vit très mal des incompétences, …  dussent ces dernières ne point altérer l'unité des socialistes et le rassemblement de la gauche. Cette ligne de conduite si chère à monsieur Janquin a un coût pour tous les contribuables hénibeaumontois : + 12,61% et + 171,79%…

 

La taxe foncière n’est pas une cotisation versée pour adhérer à un parti.

 

PP

 

 

 

* L’ensemble de ces données peut être consulté sur le site Vie Publique.fr