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lundi, 02 mars 2015

2ème Open des Mines organisé par Speed Fly

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04:54 Publié dans Hénin Beaumont La Vie | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer |

samedi, 28 février 2015

Mieux vaut prévenir que guérir.

image.jpgPlusieurs éléments nous laissent penser que pourrait êtte réfléchie une municipalisation des activités développées par une association de la commune. Ce qui suit vise à informer des principales modalités qui encadrent un tel processus.

 

Lorsque l'association est titulaire d'une convention de délégation de service public, la commune doit préalablement y mettre fin pour un motif d'intérêt général avec, le cas échéant, indemnisation au profit de l'association. 

 

La collectivité doit délibérer sur le principe de la gestion de l’activité concernée en régie. 

 

Ceci étant, la municipalisation d'une association suppose également et avant toutes autres considération que ses membres, à travers leurs instances délibérantes, décident de la cessation de ses activités. Cette cessation devra alors donner lieu à une déclaration en préfecture ainsi qu'à une publication au Journal Officiel. 

Une municipalité ne peut en aucun exiger des adhérents qu'ils oeuvrent à la dissolution de leur association. Certes, rien n'interdit à une municipalité de créer des services identiques à ceux proposés par celle-ci, ou bien encore de ne plus lui attribuer de subvention. 

 

C'est pourquoi il importe d'analyser les forces dont dispose chacune des parties (soutien de la population, des adhérents, des acteurs locaux, de la presse locale et nationale, etc.), et de ne pas manquer, le cas échéant, de rendre publique l'affaire en faisant valoir ses arguments. En la matière, force est de constater que la majorité frontiste semble peu demandeuse de certaines campagnes "publicitaires" dont la résonance nationale met à mal son entreprise de dédiabolisation et sa volonté d'apparaître comme un bon gestionnaire.

 

Rappelons aussi que la collectivité territoriale qui s’engage dans une procédure de reprise en gestion directe, doit intégrer les salariés de l’association dans son personnel. En cas de refus de ceux ci d'accepter le contrat proposé, ce dernier prend fin de plein droit et la personne publique applique alors les dispositions relatives aux agents licenciés telles que prévues par le droit du travail et par leur contrat.

 

Nous restons quant à nous extrêmement vigilent, tant il est acquis que si d'aventure l'exposé introductif devenait réalité, la situation prendrait de fait un tournant politique significatif et lourd de sens, notamment à la lumière de que fut l'histoire politique  des premières villes frontistes.

Nous ne manquerions pas alors non seulement de faire savoir notre position, d'en expliquer bien évidemment les raisons, mais aussi de veiller pour le moins à la bonne application du droit.

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vendredi, 27 février 2015

Monsieur Raoul CHOPIN nous a quitté.

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Nous venons d'apprendre avec tristesse le décès de M. Raoul Chopin, président d'honneur du Comité de la ZAC : un très grand monsieur aux engagements forts et multiples.

À sa famille et ses proches, nous adressons toutes nos condoléances. 

 

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Longue Vie aux Amis des Bouviers

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jeudi, 26 février 2015

Le financement des associations : tout n'est pas permis, même à Hénin Beaumont.

image.jpgA plusieurs reprises nous nous sommes exprimés sur l'enjeu que représente le secteur associatif pour la majorité frontiste héninoise. Et il n'est nul besoin d'être expert pour en imaginer les raisons.

Dés lors, les points exposés ci dessous pourraient être utiles aux dirigeants d'associations désireux de développer en toute tranquillité leur action et solliciter pour ce faire une subvention municipale.

1) La relation financière d'une commune aux associations n'a pas vocation à installer une situation de redevabilité des dirigeants de ces associations aux élus.  Si la recherche d'un rapport de force venait à exister, et contrairement aux apparences, gageons que Steeve Briois aurait bien plus à perdre qu'à gagner d'un bras de fer. Les réactions de l'adjoint à la communication faisant suite à la publication dans les médias de certains sujets sont sur ce point fort révélatrices.

2) Il est interdit pour une association de redistribuer des bénéfices ; elle peut en revanche  dans le cadre de ses activités statutaires en générer.

3) La subvention n'est pas un dû. Pour prétendre en bénéficier, une association doit être à l’initiative du projet sur lequel repose le financement.

Lorsque le projet de l’association est mené dans le cadre d’un appel à projets lancé par une collectivité locale, Il s’agit alors pour cette dernière de définir un cadre général, une thématique et d'inviter les associations à présenter leurs projets. L'initiative, la définition des contenus doivent rester aux associations. 

4) Si une association bénéficie d'une subvention municipale, elle devra justifier de l'utilisation des fonds et fournir un compte rendu financier et un bilan de l'activité. 

 

L'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations précise notamment 

* le compte rendu financier a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

* le compte rendu financier comprend principalement un commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation de l'action (et non de l'ensemble des activités développées par l'association), une information qualitative décrivant, notamment, la nature des actions entreprises et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet.

* le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

* Les informations contenues dans le compte rendu financier, établies sur la base des documents comptables de l'organisme, sont attestées par le président ou toute personne habilitée à représenter l'organisme. Un modèle de compte rendu financier est disponible sur le site : service-public.fr.

 

Rappelons aussi que la séparation de l'ordonnateur et du comptable prévaut dans l'organisation financière de la collectivité locale. et que dés lors pour convenir ou non de la gestion de fait, le juge financier se réfère à la notion d'association transparente (ou parapublique). 

Une association est qualifiée de transparente lorsqu'elle développe une mission de service public, lorsque ses ressources financières sont majoritairement publiques, et lorsque le pouvoir de décision appartient principalement à des élus ou à du personnel de la collectivité locale.

Il peut donc y avoir gestion de fait même si aucun élu n'est dirigeant de l'association.

Pour se protéger de la gestion de fait, il peut être utile de spécifier l'ensemble des relations entre la collectivité et l'association dans une convention de partenariat en définissant clairement les obligations de chacun. L'intérêt de recourir à ce conventionnement est notamment garantir l'autonomie de l'association. 

 

En revanche, une délibération qui octroierait une subvention à une association et à laquelle participerait l’élu responsable de l’association, peut tomber sous le coup de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, qui interdit aux conseillers municipaux de participer aux délibérations portant sur une affaire les intéressant personnellement ou comme mandataire. Il conviendrait alors de parler de prise illégale d'intérêt

Par conséquent, il peut être vivement conseillé à un élu qui serait membre du bureau (et/ou du conseil d'administration) d’une association, de s’abstenir de prendre part aux délibérations (et aux travaux préparatoires de celles ci)  ayant une incidence pour la dite association, et pour le moins de quitter la salle au moment du vote lui allouant une subvention, et ce afin que les conseillers municipaux ne soient pas influencés. 

 

Nous ne manquerons pas de revenir très prochainement sur le sujet des relations entre les dirigeants bénévoles et les élus en évoquant nos craintes et les risques potentiels d'une municipalisation des activités et projets développés jusqu'à présent par une association.

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mercredi, 25 février 2015

Il est grand temps de faire de la véritable Politique !

 

 

 

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- Communiqué de presse -

 

 Conseil municipal :

il est grand temps de faire de la véritable Politique !

 

  

 

En mars dernier, les urnes ont décidé d'envoyer siéger au conseil municipal une majorité FN et une opposition politisée.

Chacune de ces deux partie aura tout loisir de se désigner gagnante à la sortie d'une séance qui devait être consacrée au Débat d'Orientation Budgétaire.

 

De débat manifestement il n'y eut pas et de nouveau ce fut un conseil municipal où prévalurent provocations et réactions aussi puériles qu'inefficaces.

Ce sont donc 27 000 perdants, tous héninois ou beaumontois, qu'il convient de comptabiliser à l'issue de cette soirée du 23 février.

 

Hénin Beaumont Action condamne sans la moindre réserve ce simulacre d'action politique oú les citoyens sont pris en otage par des considérations partisanes à mille lieux de l'intérêt général qui devrait pourtant l'emporter.

Le sentiment qui prédomine aujourd'hui est bien celui d'un besoin absolu, celui d'un renouveau des pratiques politiques locales que les membres d'Hénin Beaumont Action entendent avec détermination provoquer et incarner, et ce en la faveur d'un devenir pour notre ville à la hauteur de ses réelles potentialités.

 

 

 

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mardi, 24 février 2015

On prend les mêmes et on recommence ?

On prend les mêmes et on recommence ?

 

Difficile de ne pas se souvenir des dernières municipales. De ces très nombreux candidats frontistes qui par leurs déclarations ou comportement mettaient à mal la stratégie de dédiabolisation de Marine Le Pen. Sans oublier par ailleurs les candidats "malgré eux".

Et ma foi, c'est fort de ces très nombreux dérapages que le FN s'est présenté s'engageant dans un service "avant vente".

 

Hénin Beaumont semble échapper pour l'instant à ces sorties de route tout bonnement parce que ce laboratoire sur lequel le FN a misé doit s'efforcer d'éviter tout dérapage. Il est pourtant déjà quelques traces suffisantes pour ne pas s'en laisser conter.

 

Ce n'est pas un hasard si la moindre controverse fait ici l'objet de réactions excessives de la part notamment de l'adjoint à la communication, qui par ailleurs est membre du cabinet de ... Marine Le Pen. Il faudra pourtant qu'il s'y habitue parce que si la gestion héninoise (finances et ressources humaines) se doit d'être l'arbre qui cache la forêt frontiste, elle n'en demeure pas moins fort critiquable et loin d'être exemplaire.

 

Marine Le Pen peut s'enorgueillir de voir son parti représenté dans un très grand nombre de cantons, estimer que "la justice ne cherche pas la vérité", mon sentiment à moi est qu'au FN, du "balai" avec lequel Steeve Briois entendait donner un grand coup, on en fait un pipeau.

 

Et ce qu'il en sort est pour ma part tout sauf une surprise. En voici d'ailleurs quelques "magnifiques" fausses notes.

 

Gironde : un candidat FN aux départementales se réclame de la devise de Pétain (http://www.sudouest.fr/2015/02/11/gironde-un-candidat-fn-aux-departementales-se-reclame-de-la-devise-de-petain-1827472-2932.php)

 

Une croix gammée affichée sur la page Facebook d'un candidat FN (http://www.ledauphine.com/ardeche/2015/02/20/une-croix-gammee-en-photo-sur-une-page-facebook-d-un-candidat-du-fn)

 

"Le FN de l'extérieur c'est beau, mais il faut voir de l'intérieur"

(http://www.bfmtv.com/politique/les-soupcons-qui-pesent-sur-jeanne-rouage-essentiel-du-fn-pour-les-elections-864994.html)

 

Un candidat FN exclu dans l'Aveyron pour des propos antisémites (http://m.leparisien.fr/politique/departementales-un-candidat-fn-exclu-dans-l-aveyron-pour-des-propos-antisemites-20-02-2015-4548817.php?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter)

 

Départementales : deux femmes se disent candidates FN malgré elles (http://mobile.francetvinfo.fr/politique/front-national/departementales-deux-femmes-se-disent-candidates-fn-malgre-elles_827577.html#xtref=https://m.facebook.com)

 

La candidate FN à Pamiers dans la tourmente pour des tweets homophobes et racistes (

http://mobile.ariegenews.com/ariege/debats_opinions/2015/86976/elections-departementales-la-candidate-fn-a-pamiers-dans-la-tourmente-.html)

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lundi, 23 février 2015

AS Kennedy : une nouvelle victoire et plein d'autres choses.

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05:33 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer |

samedi, 21 février 2015

Louane, César du meilleur espoir féminin !

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En vous souhaitant bon vent il y un peu moins de deux ans, j'étais loin de m'imaginer que votre beau parcours vous conduirait hier soir à être récompensée  d'un César.

C'est un juste honneur que celui qui vous est rendu mais c'est aussi le témoignage d'un possible qui en cette période si particulière est d'une très grande valeur.

Merci à vous et bonne continuation !

06:12 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer |

100% des vainqueurs auront tenté leur chance

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05:23 Publié dans Hénin Beaumont La Vie | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer |